Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
463 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue libéral dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant le renvoi à un décret de la définition des conditions dans lesquelles les anciens assurés retrouvent leurs droits à… »
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« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé. »
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« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Cet amendement rétablit l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine) ; adoptée à l’Assemblée nationale grâce à un amendement… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 16 bis supprimé par le Sénat afin de s’assurer que l’ACOSS se finance prioritairement auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit 20… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la mécanique insidieuse mise en oeuvre avec la Cades et le nouveau transfert de dette opéré par amendement du Gouvernement au Sénat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de paiement rapide des créances sociales résultant du constat d’infraction au travail dissimulé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations patronales. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques retardant l’entrée sur le marché d’un médicament… »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires net de remises conventionnelles prévu pour la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des outre-mer. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du dispositif LODEOM aux chambres d'agriculture ainsi qu'aux chambres… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 9 sexies en le limitant aux seules chambres d'agriculture. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d’outre-mer de moins de 40… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 quater supprimé par le Sénat afin d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de TO-DE dans le secteur agricole aux saisonniers des… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 9 quater, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant l’éligibilité des entreprises de travaux forestiers à l’exonération de… »
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« Cet amendement vise à favoriser l’accession à la propriété des salariés qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, en adaptant le régime social applicable à l’aide que peut leur… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des intérêts du crédit immobilier… »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue à l'article 8 septies, qui prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la niche sociale des « managements packages ». »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 7 ter, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle pour les contrats couvrant les retraités agricoles. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 7 ter, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle pour les contrats couvrant les… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 ter supprimé par le Sénat afin de soumettre les contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
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« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les Points accueil et écoutes jeunes (PAEJ) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 et non versées à date. »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médicosociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement d’appel vise à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026, telles qu’issues des conventions collectives en vigueur… »
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« Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif, vise à compenser les financements… »
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« Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 37. »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir les alinéas de l’article 28 relatifs à la durée des arrêts prescrits ou renouvelés, non dans leur rédaction du PLFSS initialement déposé mais dans celle adoptée par l’Assemblée… »
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« Pour favoriser l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par des salariés dits « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes –, cet… »
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« Cet amendement propose de rétablir les dispositions, supprimées par le Sénat, qui pérennisent la composante sociale du régime spécifique d'assujettissement aux prélèvements sociaux et fiscaux de certains revenus tirés de dispositifs… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ajout d’un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale et d’une nouvelle réduction de taux de forfait social introduits lors de l’examen au Sénat. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »