Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 155 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée du dispositif. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à décolérer la nationalité calédonienne de la seule nationalité française. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à établir un lien explicite entre le statut coutumier et la reconnaissance du peuple kanak. »
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« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa. »
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« Le présent amendement vise à replacer le statut coutumier dans son contexte historique. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le statut civil coutumier comme l’expression d’un système juridique autonome, et non comme une simple dérogation au droit commun. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Le présent amendement vise à inscrire l’action internationale dans une perspective de reconnaissance progressive du territoire. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa afin d’en préciser la portée. »
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« Cet amendement vise à permettre une représentation directe de la Nouvelle-Calédonie dans des instances régionales. »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Cet amendement vise à éviter une subordination des intérêts locaux à ceux de l’État. »
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« Cet amendement vise à reconnaître l’importance de l’ancrage régional de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement vise à ajuster la rédaction de cet alinéa afin de mieux refléter la réalité du dispositif proposé. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les institutions locales disposent d’une capacité réelle d’initiative en matière internationale. »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Cet amendement vise à inscrire l’exercice des compétences internationales dans une logique d’émancipation. »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de la disposition. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que la France est liée par ses engagements internationaux. »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à orienter la répartition des compétences vers un rééquilibrage réel des pouvoirs. »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que la répartition des compétences ne peut être pensée indépendamment de l’histoire coloniale. »
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« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. »
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« Le présent amendement vise à exclure toute logique de tutelle dans la répartition des compétences. »
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« Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus fidèle à la réalité du dispositif proposé. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la répartition des compétences doit s’inscrire dans une logique d’autodétermination réelle. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à inscrire les principes de justice territoriale et de cohésion sociale au cœur du mécanisme de solidarité financière. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »