Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En clair

3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

20 mars 2026 · N° CL36 · Titre Tombé

Sabrina Sebaihi

« Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)