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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 71 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 52 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° 51 · Après l'article 10 Irrecevable

  4. · N° 53 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 46 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 45 · Après l'article 26 Irrecevable

  7. · N° 44 · Article 26 Irrecevable

  8. · N° 43 · Article 26 Irrecevable

  9. · N° 61 · Article 21 Irrecevable

  10. · N° 57 · Article 6 Irrecevable

  11. · N° 42 · Article 24 Irrecevable

  12. · N° 23 · Article 21 Irrecevable

  13. · N° 2 · Après l'article 21 Irrecevable

  14. · N° 4 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° 21 · Après l'article 14 Irrecevable

  16. · N° 5 · Après l'article 12 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)