Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

258 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 99 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »

  2. · N° 98 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »

  3. · N° 68 · Article 4 Tombé

    « L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont… »

  4. · N° 21 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »

  5. · N° 19 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »

  6. · N° 11 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »

  7. · N° 9 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »

  8. · N° 8 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)