Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement s'inspire des recommandations du rapport de l'ADEME de mars 2024 sur la flexibilité du système électrique. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat. »