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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Profession d'infirmier

En clair

351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

120 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS55 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS30 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° AS48 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS9 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° AS18 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AS26 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° AS15 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° AS19 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AS53 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° AS52 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° AS31 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° AS51 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° AS50 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° AS47 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° AS45 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° AS44 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° AS5 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° AS4 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° AS3 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° AS2 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)