Les amendements · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

5 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 3 févr. 2025 · N° 42 · Article unique — Retiré

   Alexandre Loubet

2. 3 févr. 2025 · N° 48 · Après l'article unique — Retiré

   Julien Limongi

   « Les commissions d’attribution, mises en place dans différentes communes, jouent un rôle clé dans la sélection des bénéficiaires. »

3. 3 févr. 2025 · N° 18 · Article unique — Retiré

   Christelle Petex

4. 3 févr. 2025 · N° 16 · Article unique — Retiré

   Christelle Petex

5. 3 févr. 2025 · N° 25 · Après l'article unique — Retiré

   Marine Hamelet

   « Les dernières statistiques de l’INSEE relatives à l’occupation des logements sociaux remontent à 2016. »