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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

En clair

54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL24 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CL8 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL7 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CL18 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CL17 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CL16 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° CL14 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CL13 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° CL12 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CL4 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CL3 · Article 2 Irrecevable

  12. · N° CL2 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)