Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour une montagne vivante et souveraine

En clair

270 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD45 · Après l'article 9 Non soutenu

    « Les forêts de montagne jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques naturels, la régulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité et le stockage du carbone. »

  2. · N° CD46 · Article 4 Non soutenu

    « Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable, au maintien des activités agricoles, à la production… »

  3. · N° CD3 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)