Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieLes amendements · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
En clair
11 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les… »