Scrutins

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 6 amendements à l'article unique : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique 19 pour · 47 contre · 44 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique 58 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique 92 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique 90 pour · 0 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique 48 pour · 28 contre · 4 abstentions