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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

En clair

156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 90 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 89 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 91 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 86 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 56 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° 55 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 53 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 63 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° 59 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° 54 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° 52 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° 51 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° 50 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° 49 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° 48 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° 47 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° 46 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° 45 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° 57 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° 39 · Article 1er Irrecevable

  21. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° 37 · Article 1er Irrecevable

  23. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  24. · N° 35 · Article 1er Irrecevable

  25. · N° 16 · Après l'article 3 Irrecevable

  26. · N° 67 · Article 1er Irrecevable

  27. · N° 17 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 66 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)