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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

En clair

156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE69 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE68 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CE67 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CE66 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CE64 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° CE65 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° CE49 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE20 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CE19 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CE18 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CE17 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CE16 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CE11 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CE40 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° CE39 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° CE38 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° CE37 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° CE36 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° CE35 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° CE34 · Après l'article 3 Irrecevable

  21. · N° CE33 · Après l'article 3 Irrecevable

  22. · N° CE32 · Après l'article 3 Irrecevable

  23. · N° CE31 · Après l'article 3 Irrecevable

  24. · N° CE30 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° CE29 · Après l'article 3 Irrecevable

  26. · N° CE28 · Après l'article 3 Irrecevable

  27. · N° CE48 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° CE24 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° CE1 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)