Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

En clair

91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

61 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Titre

    « La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »

  2. · N° 7 · Titre

    « La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »

  3. · N° 6 · Titre

    « La présente proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. »

  4. · N° 63 · Après l'article 6

    « L’inclusion bancaire doit intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. »

  5. · N° 61 · Après l'article 6

    « La désertification bancaire touche fortement les territoires isolés, ruraux comme urbains. »

  6. · N° 43 · Après l'article 6

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket de ses clients les plus fragiles. »

  7. · N° 14 · Après l'article 3

    « L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque. »

  8. · N° 4 · Article 6

    « Amendement de suppression de l'article. »

  9. · N° 3 · Article 5

    « Amendement de suppression de l'article. »

  10. · N° 2 · Article 4

    « Amendement de suppression de l'article. »

  11. · N° 1 · Article 1er

    « Amendement de suppression de l'article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)