Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En clair

203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Après l'article 9 bis Rejeté

    « Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. »

  2. · N° 8 · Après l'article 9 bis Rejeté

    « La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »

  3. · N° 10 · Après l'article 5 Rejeté

    « L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou… »

  4. · N° 18 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences régionales de santé (ARS) à recenser et piloter le développement de l'offre d'hébergement temporaire à proximité du centre de soin de l'enfant. »

  5. · N° 16 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. »

  6. · N° 12 · Après l'article 2 Rejeté

    « Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements nécessaires pour accéder aux… »

  7. · N° 37 · Article 2 Rejeté

    « La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. »

  8. · N° 9 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. »

  9. · N° 7 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la charge d'un enfant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)