Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 2 bis B de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat ou la liquidation anticipée des droits constitués au titre d’un plan d’épargne retraite lorsque l’enfant à charge du titulaire est atteint d’une… »
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« L’article 2 bis B, introduit par le Sénat, ouvre la possibilité de racheter ou liquider par anticipation les droits constitués au titre d’un plan d’épargne retraite lorsque l’enfant à charge du titulaire est atteint d’une affection grave… »
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« L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, autorise le rachat anticipé de certains contrats d’assurance-vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle lorsque l’enfant à charge de… »
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« Cet amendement constitue une solution de repli visant à réintroduire une protection contre le non-renouvellement du bail pour les parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur afin d'en établir la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expressément d’exclure les acteurs privés à but lucratif du dispositif d’hébergement proposé par l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« La maladie grave d’un enfant entraîne des bouleversements majeurs dans la vie des familles, notamment en matière d’organisation, de ressources et de stabilité résidentielle. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer la condition d’inscription dans un protocole de soins pour enfant gravement malade qui conditionne la prescription d’une prise en charge par des auxiliaires… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet article prévoyant la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant malade. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 6 bis, qui crée une nouvelle niche fiscale sans réformer le crédit d’impôt sur les services à domicile (CISAD). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite de l’ARS à une demande d’hébergement temporaire non médicalisé des parents d’un enfant malade, la non lucrativité de cet hébergement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite de l’ARS à une demande d’hébergement temporaire non médicalisé des parents d’un enfant malade, la non lucrativité de cet hébergement… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose le rétablissement d'une série de protections contre les discriminations au travail pour les parents d'enfants malades. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir un principe de non-discrimination d’un salarié ou d’un candidat sur la base de l’état de santé d’un enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou dans l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 1er bis, prévoyant une protection des parents d'enfants gravement malades dans leur droit à occuper un logement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 1er bis, prévoyant une protection des parents d’enfants gravement malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident d’une particulière… »