Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Amendement n° AS39
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« soit public, soit privé à but non lucratif »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expressément d’exclure les acteurs privés à but lucratif du dispositif d’hébergement proposé par l’article 3 de la présente proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2538