Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLes amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France
En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. »
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« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. »
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« Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. »