Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d'appel »
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« L'auteur de cet amendement insiste sur le fait que la modification de la définition du viol ne doit pas remettre en cause la charge de la preuve qui incombe au ministère public. »
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« Dans un article du Monde du lundi 24 mars, la sociologue Irène Théry rappelle que, depuis l’adoption de la loi sur les viols sur mineurs, le code pénal précise dans l’article 222-22-1 que « la contrainte peut être physique ou morale ». »