Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social pose le principe de non-simultanéité de la séance publique et des réunions de commission. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à modifier le dispositif de recours en cas de blocage dans la répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements. »