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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

En clair

156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL103 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° CL102 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° CL101 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° CL100 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° CL99 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° CL96 · Après l'article 15 Irrecevable

  7. · N° CL85 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)