Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement n° CL103
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Cyrielle Chatelain a déposé ce sous-amendement le 8 juil. 2026, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2990
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL75
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2990P0D1N000103
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B2990