Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En clair

45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

29 mai 2026 · N° 6 · Article 1er Non soutenu

Nicolas Turquois

« L'article 1 supprime totalement l'écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)