Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Pour encourager les propriétaires bailleurs à agir rapidement en cas de panne, et adopter des mesures préventives en vue d'éviter les pannes durables, le présent amendement prévoit qu'au-delà de huit jours de panne, un locataire est en… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une astreinte journalière pour le non-respect par le propriétaire des délais impartis pour la remise en fonctionnement effective de l’ascenseur. »
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« Cet amendement vise à soumettre les ascenseurs à des mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil… »