Les amendements · Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 22 janv. 2026 · N° 38 · Article 1er — Retiré

   Caroline Yadan

   « Pour respecter l’avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement de coordination vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié… »