Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleLes amendements · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
En clair
49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la Safer ne dispose a priori pas de droit de… »
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« En cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1er, ce sous-amendement vise à offrir aux propriétaires de demeures et bâtiments remarquables la possibilité de conserver les jardins et terrains d'exception qui sont indispensables à la… »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence de l'information sur le marché des biens immobiliers agricoles ou ruraux. »