Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

En clair

112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE8 · Article unique Retiré

  2. · N° CE6 · Après l'article unique Retiré

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. »

  3. · N° CE5 · Après l'article unique Retiré

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)