Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen. »
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« Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. »
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« Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés. »
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« Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie. »
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« Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe. »