Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE17
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En clair
Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 914
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0914