Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à augmenter le recours à la carte famille pour garantir aux familles le bénéfice effectif de ce droit. »
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« Le présent sous-amendement vise à étendre le bénéfice de la carte famille aux transports publics collectifs urbains et non urbains organisés par la région, au-delà des seuls transports ferroviaires. »
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« Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi. »