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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En clair

190 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE71 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE69 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CE32 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE51 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CE35 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CE54 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE12 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE11 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CE31 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CE33 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)