Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord EuropeLes amendements · Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
En clair
19 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »