Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
90 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »
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« Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi. »