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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

En clair

100 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 38 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 41 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)