Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le versement de charges pour la retraite ouvre droit à des droits au moment où celle-ci advient. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend rétablir le droit à une pension de retraite versée à la date d’entrée en jouissance. »