Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeLes amendements · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
En clair
49 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi en garantissant l'automaticité du renouvellement des titres de séjour longue durée. »