Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1er bis adopté en première délibération. »
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« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de mise en relation par voie électronique, en lien avec la présente discussion sur le régime de… »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »