Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéoLes amendements · Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi. »