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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

En clair

67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL20 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CL16 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)