Les amendements · Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 14 nov. 2025 · N° AS12 · Article 1er — Retiré

   Pierrick Courbon

   « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un meilleur équilibre entre le principe de gratuité que nous partageons et soutenons et la nécessité d’éviter d’éventuels effets d’aubaine. »