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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

En clair

13 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1 · Article 1er bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)