Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitLes amendements · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
En clair
13 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« L’article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les praticiens diplômés après le Brexit, mais ayant commencé leur cursus avant la date de son entrée en vigueur. »