Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailLes amendements · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En clair
30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à une réécriture générale de l’article unique de cette proposition de loi afin d’abroger les articles L. 554-1 à L. 554-4 du CESEDA, supprimant ainsi toute possibilité d’accès des demandeurs d’asile au marché du… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend accorder un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d’asile dès le dépôt de leur demande, y compris à ceux faisant l’objet d’une… »
-
« Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par la commission des lois lors de son examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, favoriser l’intégration » de décembre 2023. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 24 février 2022 qui annule l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en tant qu’il exclut les demandeurs d’asile… »
-
« Le contrôle de l’immigration est un enjeu majeur pour l’avenir de notre pays. »