Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroLes amendements · Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de détermination du montant du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la proposition de loi. »
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« Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’application du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux familles, afin d’en garantir la pleine portée. »
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« Amendement rédactionnel, l’article L. 31‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation sur lequel se fonde l’alinéa 6 étant abrogé depuis le 1er janvier 2023. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour objet d’assurer la pleine effectivité du dispositif en en clarifiant l’insertion dans la structure du code de la construction et de l’habitation (CCH) et en le distinguant du prêt à taux zéro (PTZ) destiné aux… »
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« Amendement rédactionnel. »