La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

En clair

57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 33 · Article 1er Retiré

  2. · N° 31 · Après l'article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)