Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Afin d’éviter certaines éventuelles situations extrêmes relevant de l’effet d’aubaine, il est proposé de plafonner à 80 000 € les revenus exonérés par le dispositif prévu à l’article 1er, par parallélisme avec le régime qui était… »
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« Cet amendement propose d’exclure de l’exonération la téléconsultation par les médecins salariés d’une plateforme numérique (mais pas les médecins libéraux qui y recourent parfois avec leur patientèle). »
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« Cet amendement cible plus précisément le champ d’application de l’exonération en prévoyant qu’il ne concernerait que les médecins et infirmiers libéraux qui exercent leur activité dans un désert médical (selon la classification établie… »