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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Exercice de la démocratie agricole

En clair

65 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE29 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE23 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE24 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE18 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CE15 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CE19 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE17 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE14 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CE6 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CE5 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)