Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
501 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il est demandé la suppression de l'article 2 qui porte atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts de la Nation. »
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« Cet amendement propose une réécriture de principe afin de souligner que le suffrage municipal demeure, en France, indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec une exception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Union… »
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« Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. »
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« Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. »
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« Le présent amendement vise à rappeler avec force un principe fondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroit entre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement essentiel des relations internationales et de l’équilibre des droits entre États souverains. »
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« La France traverse une période de vulnérabilité face aux ingérences étrangères, dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions diplomatiques et d’opérations d’influence documentées. »
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« Cet amendement vise à permettre une évaluation régulière et objective des conséquences du dispositif. »
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« La Charte de l’environnement de 2004, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, a valeur constitutionnelle. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe clair : les régimes obligatoires de base de retraite ne peuvent être gérés en déséquilibre financier. »
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« Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la… »
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« Le droit d’amendement, garanti par l’article 44 de la Constitution, est une prérogative essentielle des parlementaires et du Gouvernement. »
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« L’article 11 de la Constitution organise le recours au référendum à l’initiative du Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux Assemblées. »
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« La situation de nos finances publiques impose une exigence de responsabilité et de simplicité. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« La Constitution fixe les règles fondamentales qui s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. »
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« Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. »
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« La responsabilité politique et pénale des membres du Gouvernement constitue un élément central de l’équilibre institutionnel de la Ve République. »
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« L’article 56 de la Constitution prévoit que les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. »
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« Le renforcement du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques constitue l’un des apports majeurs de la révision constitutionnelle de 2008. »
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« L’organisation de l’ordre du jour des assemblées constitue un levier essentiel de l’efficacité du travail parlementaire et de la capacité des institutions à répondre dans des délais raisonnables aux attentes des citoyens. »
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« La commission mixte paritaire constitue un moment essentiel de la procédure législative, en ce qu’elle vise à rapprocher les positions des deux assemblées afin de parvenir à l’adoption d’un texte commun. »
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« La révision constitutionnelle de 2008 a profondément renouvelé le rôle du Parlement dans la procédure législative, en renforçant le travail en commission et en consacrant le principe selon lequel, sauf exceptions, les textes examinés en… »
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« La qualité de la loi constitue une exigence démocratique majeure. »
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« Depuis la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de fonctions exécutives locales, le législateur a affirmé un principe clair : celui d’une séparation renforcée des responsabilités… »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation pouvant remettre en cause l’effectivité du droit commun. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une limite constitutionnelle classique à l’exercice des libertés publiques. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une condition procédurale essentielle de l’exercice du droit de vote. »
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« Cet amendement vise à préciser la portée juridique du droit reconnu, en cohérence avec le vocabulaire du droit électoral. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les principes constitutionnels fondamentaux gouvernant l’exercice du suffrage. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation extensive des droits reconnus. »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’accès aux droits politiques s’accompagne d’obligations civiques. »
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« Le présent amendement vise à permettre au législateur de prévoir des cas de suspension du droit de vote pour des motifs objectifs. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure d’inscription des électeurs concernés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties de sincérité du scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les modalités de contrôle du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’organisation du scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les exigences constitutionnelles applicables à tout scrutin. »
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« Cet amendement rappelle un principe fondamental du droit électoral applicable à l’ensemble des électeurs. »
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« L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté… »
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« Cette proposition de loi constitutionnelle qui octroie le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens, témoigne de l’absolue détermination de la gauche en général et des écologistes en particulier, à vouloir… »