Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
501 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser la notion de résidence figurant dans le titre. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la terminologie du titre avec celle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement tire les conséquences de l'amendement supprimant la possibilité pour les étrangers non-ressortissants de l'UE d'être élu aux conseils municipaux, aux conseils de Paris et aux conseils d'arrondissement. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation remettant en cause l’équilibre constitutionnel. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du périmètre électoral. »
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« Le présent amendement vise à expliciter le caractère strictement limité du champ électoral concerné. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le texte s’inscrit strictement dans le cadre constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser le vocabulaire du titre avec celui du droit électoral. »
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« Cet amendement vise à préciser la portée juridique des droits mentionnés dans le titre. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre, conforme aux usages rédactionnels. »
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« Cet amendement vise à renforcer la précision juridique du titre en utilisant une formule usuelle du droit. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre et descriptive, sans préjuger de la portée normative du texte. »
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« L’amendement visant à instaurer un principe de réciprocité pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissants étrangers non européens s’inscrit dans une logique d’équité et de souveraineté… »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne aux élections municipales à une condition essentielle de cohérence démocratique : la… »
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« : Le présent amendement vise à clarifier et organiser le cadre pratique de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer l’adhésion civique et la loyauté des bénéficiaires étrangers du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Le principe d’indivisibilité de la République implique l’existence d’un corps électoral unique, indissociablement lié à la nationalité française. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à prévoir un encadrement administratif de l’exercice des droits électoraux reconnus. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement a pour objet de réduire la portée du dispositif initial en excluant explicitement toute possibilité de candidature des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. »
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« À défaut de suppression du dispositif, le présent amendement vise à en encadrer la portée en subordonnant l’exercice du droit de vote municipal à l’absence de bénéfice de prestations sociales non contributives. »
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« À défaut de suppression du dispositif, le présent amendement vise à en limiter strictement la portée en subordonnant l’exercice du droit de vote municipal à une condition de résidence longue et continue dans la commune concernée. »
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« Le présent amendement vise à assurer que l’accès au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est réservé à des personnes respectueuses de la loi et des valeurs fondamentales de la République française. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’intégration civique et républicaine des étrangers non ressortissants de l’Union européenne bénéficiaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. »
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« Amendement de précision. »
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« La participation à la vie économique et sociale constitue un élément objectif d’intégration et de contribution à la Nation. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement juridique de la réforme en insistant sur la notion de « modalités d’exercice » de ce droit nouveau. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »